Comment déclarer un abri de piscine ?
Si vous envisagez d’installer un abri de piscine dans votre jardin, il est essentiel de connaître les démarches administratives à effectuer pour être en conformité avec la législation française. En effet, selon sa taille et ses caractéristiques, la construction d’un abri de piscine peut nécessiter une déclaration préalable ou même un permis de construire. Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer un abri de piscine et les documents nécessaires à fournir auprès de votre mairie.
Les dimensions de l’abri de piscine et leur incidence sur la déclaration
Avant toute chose, il est important de connaître les dimensions de l’abri de piscine que vous souhaitez installer, car elles déterminent le type de démarche administrative à entreprendre. On distingue trois cas de figure :
- L’abri de piscine a une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre et une surface inférieure à 20 mètres carrés : aucune formalité n’est requise.
- L’abri de piscine a une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre et une surface comprise entre 20 et 40 mètres carrés : une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- L’abri de piscine a une hauteur supérieure à 1,80 mètre ou une surface supérieure à 40 mètres carrés : un permis de construire est obligatoire.
Notez que ces seuils peuvent varier selon les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Il est donc toujours préférable de se renseigner auprès de votre mairie avant de commencer les travaux.
La déclaration préalable pour un abri de piscine
La déclaration préalable de travaux est une démarche administrative simplifiée qui permet à l’administration de vérifier la conformité des travaux envisagés avec les règles d’urbanisme en vigueur. Pour déclarer un abri de piscine soumis à cette obligation, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et le déposer à la mairie de votre lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Un plan de situation du terrain, qui permet de localiser précisément votre propriété et d’indiquer les limites séparatives avec les terrains voisins.
- Un plan de masse, qui montre l’implantation de l’abri de piscine par rapport aux autres constructions existantes sur le terrain et aux voies publiques.
- Des plans en coupe et en élévation de l’abri de piscine, qui détaillent ses dimensions, sa hauteur et son aspect extérieur.
- Une notice descriptive des travaux, qui explique les matériaux utilisés, les couleurs choisies et les aménagements paysagers prévus autour de l’abri de piscine.
- Des photographies, qui montrent l’environnement proche de l’abri de piscine et son insertion dans le paysage.
La mairie dispose d’un délai d’un mois pour étudier votre dossier et vous notifier sa décision. En cas d’acceptation, vous avez deux ans pour réaliser les travaux. Dans le cas contraire, vous pouvez demander un recours gracieux ou contester la décision devant le tribunal administratif.
Le permis de construire pour un abri de piscine
Si votre abri de piscine dépasse les seuils de surface ou de hauteur nécessitant un permis de construire, vous devez suivre une procédure plus complexe et fournir des documents supplémentaires. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*08 et le déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, ainsi que :
- Un plan en coupe du terrain, qui illustre le profil du terrain avant et après les travaux.
- Un document graphique à échelle, qui permet de visualiser l’aspect extérieur de l’abri de piscine et ses matériaux de construction.
- Une attestation RT 2012, qui certifie que l’abri de piscine respecte la réglementation thermique en vigueur (si sa surface est supérieure à 50 mètres carrés).
La mairie dispose alors d’un délai de deux mois pour instruire votre demande et vous informer de sa décision. En cas d’acceptation, vous avez deux ans pour réaliser les travaux, sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Les délais à respecter pour déclarer un abri de piscine
Il est fortement recommandé de déposer votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire le plus tôt possible avant le début des travaux, afin de tenir compte des délais d’instruction et des éventuelles modifications demandées par la mairie. Une fois l’autorisation obtenue, vous devez également afficher sur votre terrain un panneau visible depuis la voie publique, qui indique :
- La nature des travaux (abri de piscine).
- Le numéro du permis de construire ou de la déclaration préalable.
- La date d’obtention de l’autorisation.
- Les coordonnées de la mairie où le dossier peut être consulté.
- La surface de l’abri de piscine et la hauteur autorisée.
Ce panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux et jusqu’à leur achèvement. Enfin, n’oubliez pas de signaler à la mairie la fin des travaux et de demander une visite de conformité, afin de valider définitivement votre abri de piscine.
