Pourquoi déclarer une piscine hors sol ?
Pourquoi et comment déclarer sa piscine hors sol ?
La construction d'une piscine hors sol est une excellente façon de profiter des plaisirs de la baignade tout en évitant les contraintes liées à l'installation d'une piscine enterrée. Cependant, il est essentiel d'être bien informé sur les réglementations en vigueur concernant leur déclaration auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous aborderons les raisons pour lesquelles il est nécessaire de déclarer sa piscine hors sol et les démarches à suivre pour être en conformité avec la loi française.
Les obligations légales autour des piscines hors sol
En France, les piscines hors sol sont soumises à certaines règles pour garantir leur sécurité et le respect de l'environnement. Parmi celles-ci figurent :
- La résistance des structures : elles doivent pouvoir supporter sans danger la pression engendrée par l'eau et les occupants.
- Le traitement de l'eau : un système de filtration et de désinfection doit être mis en place pour assurer une eau propre et saine.
- La sécurité des accès : des dispositifs de type barrières, alarme ou couverture doivent être installés pour empêcher les accidents, notamment les noyades.
Ces exigences sont inscrites dans la norme NF P90-309 relative aux piscines hors sol privatrices familiales. Par ailleurs, la déclaration de travaux et/ou le permis de construire peuvent être requis selon les caractéristiques de la piscine.
Les critères déterminant la nécessité d'une déclaration
La loi française impose la déclaration de certaines piscines hors sol auprès de la mairie ou des services d'urbanisme. Cette obligation concerne principalement les bassins dont :
- La surface dépasse 10 m² et jusqu'à 100 m²
- La hauteur de la structure excède 1,80 mètre
Dans ces cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Pour les piscines hors sol dont la surface excède 100 m², un permis de construire est obligatoire. Il en va de même pour celles situées dans un secteur sauvegardé ou protégé. À noter que les bassins démontables et temporaires installés moins de trois mois par an ne sont généralement pas soumis à déclaration.
Piscines hors sol et taxe d'aménagement
Lorsqu'une déclaration de travaux ou un permis de construire est requis, la piscine hors sol peut être soumise à la taxe d'aménagement. Calculée en fonction de la surface taxable et du taux fixé par les collectivités locales, cette taxe permet de financer les équipements publics liés à l'urbanisme et aux infrastructures.
Les démarches pour déclarer sa piscine hors sol
Si votre piscine hors sol entre dans les critères exigeant une déclaration, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 de déclaration préalable de travaux ou le Cerfa n°13406*06 de demande de permis de construire, disponibles en mairie ou sur le site du service public.
- Joindre les documents nécessaires : plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, photographies du terrain et de l'environnement proche, etc.
- Déposer le dossier complet en mairie ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Conserver une copie pour vos archives personnelles.
Après examen de votre dossier, la mairie dispose d'un mois (pour une déclaration de travaux) ou de deux mois (pour un permis de construire) pour vous notifier sa décision. En cas d'acceptation, veillez à respecter les prescriptions techniques, sécuritaires et environnementales mentionnées dans l'autorisation délivrée.
Non-déclaration et sanctions
Ne pas déclarer sa piscine hors sol alors que cela est exigé peut entraîner des sanctions financières, voire des mesures plus contraignantes comme l'obligation de démonter le bassin ou de réaliser des travaux pour se conformer à la réglementation. Il est donc primordial de bien se renseigner et de respecter les démarches requises pour éviter tout désagrément.
Pourquoi déclarer sa piscine hors sol ?
Déclarer sa piscine hors sol est essentiel pour plusieurs raisons :
- Assurer la conformité de l'installation aux normes de sécurité et d'environnement
- Éviter les sanctions en cas de contrôle ou de litige avec le voisinage
- Contribuer au financement des équipements publics via la taxe d'aménagement
En somme, déclarer sa piscine hors sol est un gage de sécurité, de respect de la loi française et du bien-être collectif.
