Quelle autorisation pour une piscine enterrée ?
Avant de se lancer dans le projet d’installation d’une piscine enterrée, il est essentiel de bien se renseigner sur les différentes autorisations requises. En effet, la construction d’une piscine peut être soumise à des règles spécifiques en fonction de son usage et de sa situation. Dans cet article, nous passons en revue les principales formalités à accomplir et les démarches administratives à suivre.
Déclaration préalable de travaux : une étape clé
Pour toute construction de piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m², il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Ce document permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et ne porte pas atteinte aux intérêts publics ou privés.
La déclaration préalable doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, telles que :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions existantes et à construire
- Une représentation graphique de la future piscine
- Une notice descriptive du projet
- Des photographies montrant l’environnement proche et lointain du terrain
Une fois votre dossier complet déposé, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous notifier sa décision. Si celle-ci est favorable, vous pouvez procéder à l’installation de votre piscine enterrée.
Le permis de construire : pour les installations plus importantes
Dans certains cas, un permis de construire peut être exigé pour l’installation d’une piscine enterrée :
- Si la surface du bassin dépasse 100 m²
- Si la piscine est située dans le périmètre d’un monument historique classé ou inscrit
- Si la piscine est accompagnée d’un abri dont la hauteur dépasse 1,80 mètre et qui crée une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m²
Comme pour la déclaration préalable, le permis de construire doit être demandé auprès de la mairie et accompagné des pièces justificatives nécessaires. Le délai d’instruction varie entre deux et trois mois selon les situations.
Formalités spécifiques pour les piscines couvertes
Si vous envisagez d’installer une piscine enterrée couverte, sachez que certaines démarches supplémentaires peuvent s’appliquer. En effet, si la construction d’un abri de piscine entraîne la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable sera nécessaire. Pour un abri dépassant 20 m², un permis de construire sera requis.
Consulter le PLU et les règles locales d’urbanisme
Avant de vous lancer dans la construction d’une piscine enterrée, il est également important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire et peut contenir des dispositions spécifiques concernant les piscines :
- Distances minimales à respecter par rapport aux limites du terrain ou aux constructions voisines
- Hauteur maximale des abris de piscine
- Implantation par rapport aux voies publiques, aux espaces verts ou aux zones d’eau potable
- Prescriptions architecturales liées au style des bâtiments environnants
Certaines communes peuvent également imposer des mesures plus restrictives que celles prévues par la réglementation nationale. Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles contraintes locales en matière d’installation de piscine enterrée.
Respecter les règles de sécurité et d’accessibilité
Enfin, notez que la construction d’une piscine enterrée doit impérativement respecter les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. Depuis janvier 2004, toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé :
- Une barrière de protection
- Une couverture ou un abri de piscine
- Un système d’alarme sonore
- Un détecteur d’immersion ou de chute
Ces équipements doivent être conformes aux normes françaises et européennes en la matière, afin de prévenir les risques de noyade et garantir la sûreté des occupants.
En résumé, l’installation d’une piscine enterrée nécessite une attention particulière quant aux autorisations requises et aux règles applicables. En vous renseignant en amont et en suivant les démarches administratives adéquates, vous vous assurez de mener à bien votre projet dans le respect des normes et des contraintes locales.
