Quelle taille de piscine sans permis ?
Au moment d’envisager l’installation d’une piscine dans votre jardin, il est essentiel de se renseigner sur la réglementation en vigueur. Selon ses dimensions, une piscine peut être soumise ou non à l’obtention d’un permis de construire. Alors, quelle taille de piscine choisir pour éviter cette démarche administrative ? Voici les principales informations à connaître pour faire le bon choix.
Piscines enterrées : quand un permis de construire devient obligatoire
Les piscines enterrées sont généralement celles qui nécessitent le plus souvent un permis de construire. Toutefois, il existe des exceptions permettant d’éviter cette démarche :
- La superficie du bassin ne doit pas dépasser 100 m².
- L’abri de piscine ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre.
- La piscine doit être installée à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété.
Si vos projets respectent ces critères, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un permis de construire pour votre piscine enterrée. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de déposer une demande auprès de votre mairie.
Piscines hors-sol : les règles à respecter
Concernant les piscines hors-sol, la réglementation est généralement plus souple. En effet, la majorité des piscines hors-sol ne requièrent pas de permis de construire. Néanmoins, il est important de vérifier certaines conditions :
- La piscine doit être installée pour une durée inférieure à trois mois par an.
- Le bassin doit respecter les règles d’implantation et de distance avec les limites de propriété.
- La hauteur du bassin ne doit pas excéder 1 mètre.
Si votre piscine hors-sol répond à ces critères, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un permis de construire. Cependant, si la superficie de votre bassin dépasse 10 m², vous devrez déclarer votre installation en mairie à l’aide d’une déclaration préalable de travaux.
Piscines hors-sol : attention aux structures semi-enterrées
Pour les piscines hors-sol semi-enterrées, c’est-à-dire dont une partie du bassin est enterrée, la réglementation peut varier. Dans certains cas, un permis de construire sera nécessaire si la hauteur de la structure hors-sol dépasse 0,60 mètre ou si la surface totale du bassin est supérieure à 100 m².
Les abris de piscine : un élément à prendre en compte
L’installation d’un abri de piscine peut également avoir un impact sur la nécessité d’obtenir un permis de construire. En effet, la hauteur de l’abri est un critère déterminant :
- Un abri de piscine d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre ne nécessite pas de permis.
- Un abri de piscine dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre requiert un permis de construire.
Il est donc primordial de prendre en compte cet élément lors de l’installation de votre piscine pour éviter les mauvaises surprises.
Les piscines dans les zones protégées : une réglementation plus stricte
Si vous habitez dans une zone classée ou protégée (zone sauvegardée, secteur sauvegardé, site patrimonial remarquable…), sachez que la réglementation en matière de piscine peut être plus contraignante. Dans ce cas, il convient de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune afin de connaître les règles applicables à votre projet.
En résumé, choisir la taille de sa piscine sans permis implique de bien se renseigner sur la réglementation en vigueur et de respecter certains critères en termes de superficie, de hauteur et d’implantation du bassin et de son abri. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir des informations précises sur votre situation et ainsi profiter pleinement de votre piscine sans enfreindre les règles d’urbanisme.
