Quelles autorisations pour une piscine hors sol ?
Zoom sur les autorisations nécessaires pour une piscine hors sol
L’installation d’une piscine hors sol dans votre jardin peut apporter de nombreux avantages, tels que des moments de détente et de convivialité en famille ou entre amis. Cependant, il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur et les différentes autorisations requises en fonction du type de piscine hors sol choisie. Dans cet article, nous aborderons les démarches administratives à effectuer pour installer une piscine hors sol en toute légalité.
Les critères déterminant la nécessité d’une autorisation
Pour savoir si oui ou non vous devez demander une autorisation pour l’installation de votre piscine hors-sol, plusieurs critères entrent en compte :
- La surface de la piscine
- La hauteur de la piscine
- La durée d’installation de la piscine (temporaire ou permanente)
- Le lieu d’implantation de la piscine (zone protégée ou non)
En fonction de ces éléments, vous saurez quelle(s) démarche(s) administrative(s) vous devez réaliser.
Aucune formalité pour les petites piscines hors sol temporaires
Dans certains cas, aucune formalité n’est nécessaire pour installer une piscine hors sol. En effet, si votre piscine répond aux critères suivants, vous n’aurez pas besoin de déclaration préalable ni de permis de construire :
- Une surface inférieure à 10 m²
- Une hauteur inférieure à 1,80 mètre (au-dessus du sol)
- Une installation temporaire de moins de 3 mois par an (90 jours consécutifs ou non)
Dans cette situation, vous pouvez donc installer votre piscine hors sol sans crainte d’être en infraction avec la réglementation.
La déclaration préalable pour les piscines hors sol de taille moyenne
Selon les dimensions et la durée d’installation de votre piscine hors sol, il se peut que vous deviez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Voici les critères nécessitant une telle démarche :
- Une surface comprise entre 10 et 100 m²
- Une hauteur supérieure à 1,80 mètre
- Une installation permanente ou temporaire de plus de 3 mois par an
Le formulaire Cerfa n°13703*08 permet de réaliser cette déclaration préalable. Vous devez l’envoyer à la mairie de votre commune, accompagné des pièces justificatives requises (plan de masse, photos, etc.). La mairie dispose ensuite d’un délai d’un mois pour examiner votre demande et vous délivrer un récépissé avec un numéro d’enregistrement. En cas d’acceptation, vous recevrez un arrêté municipal vous autorisant à procéder à l’installation de votre piscine hors sol.
Quel délai pour réaliser les travaux après la déclaration préalable ?
Une fois l’autorisation obtenue, vous disposez de deux ans pour commencer les travaux d’installation de votre piscine hors sol. Si besoin, ce délai peut être prolongé d’une année supplémentaire sur demande écrite à la mairie.
Le permis de construire pour les grandes piscines hors sol et les zones protégées
Dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour installer une piscine hors sol :
- Si la surface de la piscine dépasse 100 m²
- Si la hauteur de la piscine est supérieure à 1,80 mètre et qu’elle est installée dans une zone protégée (zone classée, site inscrit, périmètre d’un monument historique, etc.)
Pour obtenir un permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*08 et l’envoyer à la mairie de votre commune, accompagné des pièces justificatives requises. La mairie dispose alors d’un délai de deux mois pour examiner votre demande et vous délivrer un récépissé avec un numéro d’enregistrement.
Que faire en cas de refus du permis de construire ?
Si la mairie refuse de vous accorder un permis de construire, vous pouvez demander une nouvelle instruction de votre dossier en apportant des modifications répondant aux motifs de refus. Vous pouvez également contester la décision en saisissant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.
En résumé
Pour installer une piscine hors sol en toute légalité, il est essentiel de se renseigner sur les autorisations nécessaires et de respecter les démarches administratives requises. Selon la taille et la durée d’installation de votre piscine, vous devrez peut-être effectuer une déclaration préalable ou obtenir un permis de construire auprès de la mairie. N’hésitez pas à vous informer auprès des professionnels et des organismes compétents pour être sûr de respecter la réglementation en vigueur.
